Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site
Cabinet d’orthodontie Ambérieu (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données
personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées, conformément au
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Cabinet d’orthodontie Ambérieu

14 place du 8 mai 1945, Ambérieu-en-Bugey 01500

Tél. : 04 74 34 51 81

Email : cabmetropniogret@orange.fr

2. Données personnelles collectées

Le Cabinet peut collecter des données personnelles via le Site, notamment lorsque vous utilisez un
formulaire de contact ou effectuez une demande d’information.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
Contenu du message : informations que vous choisissez de transmettre via le formulaire
Données techniques : adresse IP, navigateur, données de navigation (selon paramétrage cookies)

Important : le Site n’a pas vocation à collecter des données de santé. Nous vous invitons
à ne pas communiquer d’informations médicales sensibles via les formulaires du Site. Si vous le faites,
ces informations seront traitées avec la plus grande confidentialité, dans la limite des moyens techniques
du Site.

3. Finalités de traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

Répondre à vos demandes (prise de contact, demande d’information)
Assurer le suivi des échanges
Améliorer la qualité du Site et l’expérience utilisateur
Établir des statistiques de fréquentation (si cookies/traceurs acceptés)
Assurer la sécurité du Site (prévention de la fraude, limitation des abus)

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

Consentement : lorsque vous remplissez volontairement un formulaire ou acceptez les cookies.
Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du Site, répondre aux sollicitations, et améliorer
son fonctionnement.
Obligation légale : lorsque la conservation de certaines informations est requise par la loi
(ex. obligations comptables ou demandes des autorités).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement au
Cabinet d’orthodontie Ambérieu et sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Certaines données techniques peuvent être traitées par des prestataires (hébergement, maintenance),
uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.

6. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tél. : 1007

Site : https://www.ovhcloud.com

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles sont collectées.

Demandes via formulaire : le temps de traiter la demande, puis archivage éventuel
pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Données de navigation / cookies : selon la durée de vie des cookies (voir section Cookies).
Sécurité : logs techniques conservés pour une durée limitée (généralement quelques mois), sauf incident.

8. Sécurité

Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données
personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’utilisateur est invité à rester vigilant, notamment
lorsqu’il transmet des informations via Internet.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité (lorsque applicable)
Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements basés sur le consentement)

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
cabmetropniogret@orange.fr

ou par courrier à : 14 place du 8 mai 1945, Ambérieu-en-Bugey 01500.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une
réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et/ou traceurs afin de :

Assurer le bon fonctionnement du Site
Mesurer l’audience et améliorer les performances (si vous y consentez)
Améliorer votre expérience de navigation

Lors de votre première visite, un bandeau peut vous permettre d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

10.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés depuis nos systèmes.
Ils ne nécessitent pas de consentement.

10.2 Cookies de mesure d’audience (optionnel)

Ces cookies permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation et de performance.
Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement lorsque la réglementation l’exige.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Le Cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut
être tenu responsable de leurs pratiques en matière de confidentialité.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution
réglementaire ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : [à compléter]